Informations et données personnelles

Éditeur et contact

Camille Exemple
1 rue Exemple, 00000 Ville Exemple
contact@example.com

Exploitation déclarée : à titre personnel.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Assistance : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/.

Application et base SQLite hébergées sur le VPS du responsable chez OVHcloud. Sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées 30 jours uniquement sur le VPS, selon le choix du responsable. La localisation contractuelle du VPS reste à confirmer. Ces sauvegardes ne couvrent pas la perte complète du serveur. Hébergement autonome depuis le 10 octobre 2026.

Cadre contractuel de l’hébergement

Le site et sa base de données sont exploités sur le VPS du responsable chez OVHcloud. Les informations contractuelles propres à cet hébergement et la localisation du VPS restent à compléter par le responsable.

Pourquoi ces données sont utilisées

Le compte sert à vous connecter, retrouver vos dossiers sur plusieurs appareils et gérer votre espace. Les informations d’accueil servent à suivre les contrats, les journées, les congés et les estimations de rémunération. Les échanges relient uniquement une nounou aux parents des enfants concernés.

La fourniture du service de compte et de partage repose sur l’exécution du service demandé. Les contrôles de sécurité et l’historique des accès administrateur reposent sur l’intérêt légitime de sécuriser le service. Les réponses aux demandes de droits répondent aux obligations du RGPD.

Une assistante maternelle qui saisit les données d’une famille détermine les usages de son dossier professionnel et doit informer la famille, choisir une base juridique adaptée et respecter ses obligations de conservation. La plateforme traite les dossiers pour fournir les fonctions demandées ; cette répartition doit être encadrée contractuellement avec l’exploitant avant un usage professionnel.

Quelles informations ?

Identifiant, nom affiché, rôles, informations de contrat, prénom de l’enfant, nom de la famille, horaires, montants, congés, dépenses et échanges. Téléphone, courriel du parent et contact d’urgence sont facultatifs. Les champs nécessaires sont signalés dans les formulaires. Aucun numéro de sécurité sociale ou compte bancaire n’est demandé. Ne saisissez pas de diagnostics, de documents médicaux ni de données de carte de paiement dans les messages. Le service est destiné aux adultes responsables des enfants.

La famille peut être ajoutée sans compte parent. Elle doit recevoir cette information dès la collecte ou selon les délais applicables aux données recueillies indirectement. La nounou peut lui remettre cette page imprimée.

La consultation ou la saisie d’une absence ne décide pas automatiquement d’une retenue sur salaire. Les estimations ne remplacent pas Pajemploi, le contrat signé ou une décision d’une administration. Aucun profilage publicitaire n’est effectué.

Qui peut consulter les données ?

La nounou accède à son espace. Un parent accède aux dossiers liés à son compte après saisie d’un code remis par la nounou ; le retrait du lien supprime les échanges associés dans le service. Les administrateurs habilités peuvent accéder aux dossiers pour l’assistance, la sécurité et la gestion des droits. Leurs consultations de dossier et leurs modifications sont journalisées. Seul le super administrateur gère ces habilitations.

Le site fonctionne sur le VPS du responsable chez OVHcloud. Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées et conservées 30 jours. Les données effacées peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration. La localisation contractuelle du VPS doit être confirmée par le responsable.

Conservation et suppression

Les dossiers restent accessibles pendant l’utilisation du compte. Une absence de connexion de 24 mois entraîne un examen de la nécessité de conservation par l’administrateur, sans suppression automatique. Les documents à conserver pour une obligation légale doivent être distingués des données devenues inutiles. Ils peuvent être exportés, corrigés et effacés. Une suppression de compte retire les dossiers possédés par ce compte, ses connexions et ses liens dans la base active. Le dossier professionnel conservé par une autre nounou n’est pas effacé automatiquement par la suppression du compte parent ; vous pouvez demander au responsable du dossier d’étudier un effacement.

Les connexions expirent après 30 jours. Les invitations non utilisées expirent après 7 jours. Les compteurs de sécurité expirent selon leur fenêtre de 15 minutes ou d’une heure. Les journaux d’administration sont réexaminés après un an et peuvent être effacés par le super administrateur après confirmation. Cette opération retire aussi les demandes de droits déjà traitées datant de plus d’un an. Les éléments expirés sont purgés progressivement lors de l’utilisation du service. Les dossiers d’un compte fermé ne sont pas conservés dans la base active. Les demandes de droits traitées sont réexaminées au plus tard un an après leur réception et effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ; celles encore en cours restent conservées jusqu’à leur traitement.

Le site fonctionne sur le VPS du responsable chez OVHcloud. Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées et conservées 30 jours. Les données effacées peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration. La localisation contractuelle du VPS doit être confirmée par le responsable.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, selon les conditions légales, la portabilité ou vous opposer à un traitement. Dans Mon profil, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte. Les informations du dossier nounou sont modifiables dans les écrans correspondants.

La suppression n’est pas toujours exigible si une obligation légale ou la défense de droits justifie la conservation. La réponse doit expliquer la décision. Utilisez le formulaire ci-dessous, même sans compte. En cas de difficulté persistante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et sécurité

Projet Nounou utilise un cookie de connexion strictement nécessaire, nommé nn_session, pour maintenir votre session. Il est inaccessible aux scripts de la page et protégé sur la connexion HTTPS. Sa durée maximale est de 30 jours et la déconnexion l’efface. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est ajouté par l’application. Les protections techniques des prestataires restent soumises à leurs propres informations.

Le mot de passe est enregistré sous une forme dérivée, et non en clair. Les codes de secours et de connexion sont protégés dans la base. Des restrictions empêchent l’accès aux dossiers d’autres familles, sauf habilitation administrateur prévue et journalisée.

Faire une demande sur mes données

Ce formulaire fonctionne aussi sans compte, notamment pour un parent dont le dossier a été saisi par une nounou. Ne joignez ni pièce d’identité ni information médicale.